Conditions générales de vente

Les déjeuners sur l’herbe, SARL Sonadim au capital social de 6000 €, le grand pibaraud, 84240 Ansouis.
Immatriculé au registre du commerce d’Avignon, sous le numéro 490888591
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les déjeuners sur l’herbe et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Livraison de repas froid et pique niques
Toute prestation accomplie par la société Les déjeuners sur l’herbe implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC aux taux applicable de 5,5%, frais de livraison inclus.
La société Les déjeuners sur l’herbe s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les déjeuners sur l’herbe serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire directement à la commande sur le site internet

Clause n° 6 : Livraison

Nos produits sont élaborés dans des conditions optimales de fraicheur et livrés en camion frigorifique. Afin que vous puissiez profiter pleinement des saveurs qui vous sont proposées nous vous conseillons vivement de consommer rapidement, ou le cas échéant de conserver au réfrigérateur jusqu’à deux heures après la livraison.
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Les déjeuners sur l’herbe ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Avignon

Fait à Ansouis , le 23/03/2018

Anne Laure Noga et Cyril Lablanche représentants légaux la société Les déjeuners sur l’herbe